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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 – Identification du vendeur

 

La société à responsabilité limitée ALG/marque « noelpascher » au capital de 10 000 Euros.

RCS BOBIGNY: B 488 775 164

Siège : ALG

45 Avenue Victor Hugo 

93300 AUBERVILLIERS

 

Courriel :      serviceclient@noelpascher.com

                       contact@noelpascher.com

 

2 – Loi applicable

 

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de ALG/marque « noelpascher »  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

3 – Présentation des produits

 

" Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ‘XXXXXX’. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ALG/marque « noelpascher »  ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

4 – Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

ALG/marque « noelpascher » peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.

 

5 – Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien " confirmez votre commande "en bas de la page "  Récapitulatif de votre commande "; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

 

6 – Livraison

 

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine d’environ 6 à 15 jours pour une livraison à domicile à compter de :

·         la commande en cas de paiement par carte,

·         la réception du paiement par la société ALG/marque « noelpascher » en cas de paiement par chèque.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

 

7 – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client auprès du Service Relation Clients de la société ALG/marque « noelpascher » à l’adresse mail suivante : serviceclient@noelpascher.com

 

8 – Déchéance du terme

 

Le minimum de commande est de 5 €.

 

9 – Transport

 

Une participation forfaitaire au frais de traitement de 9 Euros TTC sera demandée pour la France métropolitaine, pour toutes autres destinations, merci de nous contacter.

 

10 – Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ALG/marque « noelpascher ». Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

NB : cette clause n’est valable que pour les particuliers et non pour les professionnels.

 

11 – Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société ALG/marque « noelpascher ».

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

 

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

·         en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa).

A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL 128 bit (Secure Socket Loyer).

·         Sous forme de chèque, mandat cash ou se fait à la livraison majoré des frais de contre remboursement pour tout client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres. Le paiement accompagne le bon de commande à l’adresse suivante :

ALG

 

45 Avenue Victor Hugo 

93300 AUBERVILLIERS

 

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